Conditions Générales de Vente

1Objet

Toute commande d'un produit proposée sur le site Street-Online.com suppose la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits par Crazy Avenue sur le site Street-Online.com au consommateur.

2Confirmation de commande

Les informations contractuelles sont confirmées par courrier électronique à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

3Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4Informations sur les produits

Tous les efforts sont faits pour assurer l'exactitude des informations présentées sur le site. Crazy Avenue et ses fournisseurs ne sauraient toutefois être tenus responsables des conséquences, incidents ou dommages particuliers résultant de la transmission électronique des informations ou d'une éventuelle erreur dans celles-ci.

Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés uniquement à des fins d'identification.

Le responsable du site Crazy Avenue s'engage à fournir des descriptions, photographies et prix aussi précis que possible. Toutefois, l'affichage des couleurs et de l'apparence des produits peut varier selon les différents équipements et qualités d'écran utilisés.

5Durée de validité de l'offre et du prix

Nos prix sont valables pour la journée.

6Modalités de livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, sous réserve des zones de livraison proposées sur le site.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions commises par le client lors de la saisie de son adresse de livraison.

Pour les produits disponibles en stock, le vendeur expédie les commandes au plus tard le jour ouvré suivant la validation du paiement. Pour les tailles ou produits commandés auprès du fournisseur, l'expédition intervient dans le délai indiqué sur la fiche produit.

En cas de défaut de livraison dans le délai prévu, le consommateur peut, après avoir enjoint le professionnel d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions prévues par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.

Le consommateur peut toutefois résoudre immédiatement le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou lorsqu'il est manifeste que le professionnel ne livrera pas dans le délai convenu, ou lorsque le respect de cette date constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat.

Sauf en cas de produits particuliers ou indisponibles, les produits d'une même commande sont expédiés en un seul envoi.

Le vendeur peut confier l'acheminement des produits à un transporteur tiers.

Réception du colis

À réception du colis, le client est invité à vérifier l'état apparent de l'emballage et des produits en présence du transporteur lorsque cela est possible. En cas de colis manifestement endommagé ou ouvert, le client peut refuser le colis et formuler des réserves précises auprès du transporteur.

En cas d'avarie ou de perte partielle constatée à la livraison, le client peut notifier au transporteur une protestation motivée dans les conditions prévues par l'article L.133-3 du Code de commerce.

Le client est également invité à nous signaler rapidement tout problème constaté à la réception afin que nous puissions l'accompagner dans les démarches nécessaires.

7Garantie des produits

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de leur délivrance.

Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale de conformité s'applique pendant toute la période prévue au contrat.

Le vendeur fournit également les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien, conformément aux dispositions légales applicables.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions prévues par la loi, sans frais et sans occasionner de désagrément majeur.

Lorsque le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, la garantie est prolongée de six mois.

Lorsque le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur lui impose son remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi notamment lorsque le professionnel refuse toute mise en conformité, lorsque la mise en conformité intervient au-delà du délai légal de trente jours ou occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, ou lorsque la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité.

Le consommateur peut également obtenir immédiatement une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave pour le justifier.

La mise en conformité du bien qui nécessite une immobilisation suspend la garantie restant à courir jusqu'à la remise du bien en conformité.

Ces droits sont exercés dans les conditions prévues par les articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le fait pour un professionnel d'entraver de mauvaise foi la mise en œuvre de la garantie légale de conformité est passible des sanctions prévues par l'article L.241-5 du Code de la consommation.

Garantie des vices cachés

Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Cette action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le consommateur peut choisir entre la restitution du produit et le remboursement correspondant, ou une réduction du prix, dans les conditions prévues par le Code civil.

8Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception physique du produit par lui-même ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Le consommateur peut notifier sa décision de se rétracter sur un support durable, notamment par courrier ou par courrier électronique à l'adresse contact@street-online.com.

Le consommateur peut également utiliser directement notre formulaire de demande de retour et de rétractation .

Le consommateur peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation, sans que cette utilisation soit obligatoire.

Conformément à l'article 2 du décret n°2022-424 du 25 mars 2022, les dispositions relatives au droit de rétractation sont applicables depuis le 28 mai 2022.

Lorsque la demande de rétractation est effectuée en ligne, un accusé de réception est adressé sans délai au consommateur sur un support durable.

La notification de la décision de se rétracter doit intervenir avant l'expiration du délai de quatorze jours.

En cas de rétractation, le vendeur rembourse au consommateur la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour l'utilisation d'un autre moyen de paiement et dans la mesure où ce remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.

Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les frais de livraison supplémentaires ne sont pas remboursés lorsque le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le vendeur.

Le consommateur doit retourner les produits dans un délai de quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente. Le consommateur n'est responsable que de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Ainsi, une utilisation ou une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour examiner le produit peut entraîner une réduction proportionnelle du remboursement correspondant à la dépréciation constatée.

Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :

Les frais directs de retour restent à la charge du client dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation.

Ces dispositions relatives aux frais de retour ne s'appliquent pas aux situations relevant de la garantie légale de conformité ou d'une autre obligation légale du vendeur.

9Droits d'utilisation

L'utilisation des marques et des photographies présentes sur le site est strictement interdite sans autorisation préalable.

10Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.

Est considéré comme un cas de force majeure tout événement irrésistible, extérieur, imprévisible et indépendant de la volonté de la partie concernée, qui ne peut être empêché malgré des efforts raisonnables.

La partie affectée par un cas de force majeure informe l'autre partie dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la survenance de l'événement.

Les parties se réunissent dans un délai de trois mois afin d'examiner les conséquences de l'événement et les conditions permettant la poursuite du contrat.

Si le cas de force majeure se poursuit pendant plus d'un mois, les présentes Conditions Générales de Vente pourront être résiliées par la partie lésée.

Sont notamment considérés comme pouvant constituer des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les blocages des moyens de transport, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, interruptions ou difficultés affectant les réseaux de télécommunication indépendantes de la volonté des parties.

11Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou invalides, les autres stipulations demeureront pleinement applicables.

12Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas invoquer un manquement de l'autre partie à l'une quelconque de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à invoquer ce manquement pour l'avenir.

13Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, tant pour leur interprétation que pour leur exécution.

En cas de litige, le consommateur est invité à contacter en premier lieu Crazy Avenue afin de rechercher une solution amiable.

14Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées notamment afin de traiter les commandes, assurer leur suivi et permettre leur livraison.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client dispose de droits sur ses données, notamment de droits d'accès, de rectification, de modification et, dans les conditions prévues par la réglementation, d'effacement.

Pour connaître l'ensemble des informations relatives à la collecte, au traitement et à la protection des données personnelles, consultez notre page consacrée à la protection des données personnelles .

15Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les transactions réalisées sur le site sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, le consommateur est invité à contacter en premier lieu Crazy Avenue par courrier, téléphone, courrier électronique ou au moyen du formulaire de contact en ligne, afin de rechercher une solution amiable.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables à la médiation de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel et en l'absence de réponse satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.

La saisine du médiateur doit intervenir dans le délai applicable à compter de la réclamation écrite préalable adressée au professionnel.

Juridiction compétente

En cas de litige non résolu amiablement ou par médiation, le consommateur peut saisir l'une des juridictions territorialement compétentes conformément aux règles prévues par le Code de procédure civile, notamment la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou du lieu où le fait dommageable s'est produit, lorsque ces règles lui sont applicables.